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La carte d'identité

Jusqu’au Second Empire, les déplacements indivi- duels hors du canton sont étroitement surveillés, notamment grâce au passeport interne et au livret d'ouvrier, qui per- mettent à la police de suivre les voyageurs et les migrants. Les républicains dénoncent cet État policier et cette atteinte aux liber- tés individuelles. Une fois au pouvoir, ils suppriment le passeport intérieur et le livret ouvrier. Dans la fou- lée, ils adoptent les pro- grès de la photographie intégrés dans le système d'anthropométrie judiciaire, développé par Alphonse Bertillon, dans les années 1880-90.

En 1912, l’État français impose aux nomades le port d'un carnet anthropométrique.

En 1917, un décret instaure une carte d'identité obliga- toire pour les étrangers. Quand la préfecture de police a tenté d'imposer une carte d'identité obligatoire pour tous, elle a dû renoncer devant la résistance des élites intellectuelles et des syndicats. La carte d'identité pour tous ne devient obligatoire que sous Vichy, avec la loi du 27 octobre 1940.

De provisoire et limitée aux franges nomades de la population, la carte d'iden- tité devient permanente et généralisée en septembre 1921. La carte remplace l'ancienne pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour de nombreuses démarches.

Sous l'Occupation allemande, la carte d'identité devient un enjeu central de la Résistance. Par la loi du 20 novembre 1940, le gouvernement Pétain ordonne que « tout Français de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de seize ans, ne peut justifier de son identité que par la production d'une carte d'identité de Français ». À partir de 1942, la mention « Juif » est apposée, le cas échéant. La carte d'identité est effectivement délivrée et généralisée à partir de 1943, le numéro d'inscrip- tion au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) lui étant intégré. Dans les années 1943-1944, les faux papiers deviennent une véritable industrie: résistants, réfractaires au STO, Juifs menacés de déportation... Une des principales organisations clandestines en 1944, le Mouvement de Libération nationale, se dote ainsi d'un service "faux papiers".

Au contraire d'autres lois de Vichy, la loi de 1940 n'a pas été abrogée après-guerre, mais seulement amendée. la carte d'identité redevient non obligatoire avec le décret du 22 octobre 1955, qui institue « une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire avec une durée de validité de dix ans ». Elle était à l'époque considérée comme un moyen de contrôle des Français d'Algérie.

Elle est modifiée en 1980, à la suite d'une résolution du Conseil de l'Europe visant à harmoniser les cartes nationales d'identité entre les États membres.

Elle est restée de la même forme depuis l'introduction de la carte d'identité dite « infalsifiable » créée par le décret du 19 mars 1987. Ce décret définit les mentions obligatoires que devra comporter la nouvelle carte : « Le nom patronymique, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité et le domicile de l'intéressé et, si celui-ci le demande, sa situation de famille et le nom dont l'usage est autorisé par la loi ». La carte d'identité a été déployée entièrement en métropole en 1995.

Au 1er janvier 2014 la durée de validité de la carte est prolongée à 15 ans. Cela concerne alors toute nouvelle carte délivrée après cette date, ainsi que celles des personnes majeures délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce dernier cas la date de validité inscrite sur la carte n'est pas modifiée, mais elle est administrativement prolongée de cinq ans.

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